Niveau 5 - BTS/DUT RNCP38382

BTS Collaborateur Juriste Notarial

2 ans
diplome
présentiel, alternance

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial forme des techniciens supérieurs spécialisés dans les actes notariaux, le droit immobilier et le droit de la famille pour exercer en étude notariale.

Salaire

21 000 € - 24 000 € brut/an

Confirmé : 27 000 € - 36 000 € brut/an

Insertion pro

74%

dans les 6 mois

Réussite

77%

à l'examen

Présentation de la formation

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial est une formation de niveau 5 (bac+2) qui prépare les étudiants aux métiers de la rédaction juridique et de la gestion de dossiers au sein des études notariales. En deux ans, les apprenants acquièrent des compétences solides en droit civil, droit immobilier, droit des successions et des familles, ainsi qu'en gestion administrative et fiscale des actes notariaux.

Cette formation s'adresse aux profils rigoureux, précis et discrets, capables de gérer des dossiers sensibles tout en maintenant une relation de confiance avec les clients. Elle constitue une voie d'accès directe aux métiers du notariat et peut s'inscrire dans un parcours long vers le Diplôme Supérieur du Notariat, pour ceux qui souhaitent devenir notaire.

Objectifs pédagogiques

  • Préparer et rédiger des actes notariaux en droit immobilier, familial et successoral
  • Gérer les dossiers clients depuis l'ouverture jusqu'à la clôture des affaires
  • Assurer les formalités administratives, les publications légales et la publicité foncière
  • Conseiller les clients sur leurs droits et les procédures juridiques applicables
  • Calculer et déclarer les droits fiscaux liés aux actes (droits de mutation, droits de succession)
  • Utiliser les outils informatiques spécifiques à la profession notariale

Contenu de la formation

Enseignement professionnel

  • Droit civil et droit des obligations (contrats, responsabilité)
  • Droit immobilier et transactions foncières (ventes, hypothèques, copropriété)
  • Droit des successions, des libéralités et des donations
  • Droit de la famille et du mariage (régimes matrimoniaux, PACS, divorce)
  • Fiscalité notariale et droit fiscal (droits de mutation, plus-values immobilières)
  • Rédaction d'actes, procédures notariales et gestion des minutiers

Enseignement général

  • Culture générale et expression écrite (rédaction de courriers professionnels, notes)
  • Langue vivante étrangère — anglais juridique et professionnel
  • Culture économique, juridique et managériale

Et après ?

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial ouvre directement les portes des études notariales où les diplômés peuvent exercer comme clercs ou collaborateurs. Pour ceux souhaitant devenir notaire, une poursuite d'études est indispensable : master en droit notarial puis Diplôme Supérieur du Notariat (DSN). Le secteur notarial offre une stabilité d'emploi appréciable, notamment dans le contexte soutenu des transactions immobilières et de la gestion du patrimoine des particuliers.

Compétences acquises

Rédiger et préparer des actes notariaux (ventes immobilières, successions, donations)Gérer les dossiers clients et assurer le suivi administratif des affairesConseiller les clients sur leurs droits et obligations juridiquesMaîtriser le droit civil, immobilier, de la famille et des successionsEffectuer les formalités de publicité foncière et les démarches fiscalesUtiliser les logiciels de gestion d'études notariales (Genapi, Settembre)

Poursuites d'études possibles

Licence Droit (admissions parallèles) Bachelor Droit et Gestion du Patrimoine Master Droit Notarial ou Droit Privé

Débouchés professionnels

Clerc de notaire
Assistant juridique
Collaborateur notarial
Rédacteur d'actes

Admission et inscription

Profil recherché

Candidat rigoureux, précis et discret, doté d'une excellente maîtrise de la langue française et d'un intérêt affirmé pour le droit, la gestion du patrimoine et la relation de conseil.

1

Inscription sur Parcoursup (janvier-mars)

2

Examen du dossier scolaire et des bulletins de terminale

3

Lettre de motivation exposant le projet professionnel

4

Entretien de sélection dans certains établissements

Calendrier

Parcoursup : voeux en janvier-mars, réponses en juin

Questions fréquentes

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial est-il accessible sans bac juridique ?

Oui, ce BTS est accessible à tous les titulaires du baccalauréat. Les bacheliers généraux (notamment en sciences économiques et sociales ou en littérature) y sont bien représentés. Une appétence pour les matières juridiques et une bonne expression écrite sont des atouts importants pour réussir la formation.

Peut-on faire ce BTS en alternance en étude notariale ?

Oui, ce BTS est proposé en alternance dans de nombreux établissements, notamment dans les Instituts des Métiers du Notariat (IMN). Cette modalité est très appréciée par les études notariales qui forment ainsi leurs futurs collaborateurs dès la formation initiale.

Quelles différences entre clerc de notaire et notaire ?

Le clerc de notaire est le collaborateur du notaire : il prépare les dossiers, rédige les projets d'actes et assure le suivi administratif. Le notaire, lui, est un officier public nommé par l'État, titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN, bac+8). Le BTS Collaborateur Juriste Notarial est la première marche vers cette carrière pour les plus motivés.

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