Bachelor Droit des Affaires et Fiscalité

Présentation de la formation

Le Bachelor Droit des Affaires et Fiscalité est une formation Bac+3 qui forme des professionnels du droit opérationnels, capables d'intervenir au sein des services juridiques d'entreprises ou en cabinet de conseil dès leur diplôme en poche. Combinant enseignements théoriques en droit des affaires, droit des sociétés, fiscalité et droit social, avec une approche résolument pratique, ce bachelor prépare à la réalité du métier de juriste en environnement professionnel.

Dans un contexte de complexification croissante du cadre réglementaire et fiscal, les entreprises de toutes tailles ont besoin de juristes opérationnels capables de sécuriser leurs contrats, de gérer leurs obligations fiscales et sociales, et d'anticiper les risques juridiques. Le Bachelor Droit des Affaires répond directement à ce besoin en formant des professionnels polyvalents, à la croisée du droit et du management.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les fondamentaux du droit des contrats, des sociétés et du droit commercial
• Analyser et rédiger des actes juridiques courants (statuts, contrats, CGV, baux)
• Comprendre et appliquer les règles de la fiscalité des entreprises et des particuliers
• Gérer les relations de travail dans le cadre du droit social français et européen
• Assurer une veille juridique et réglementaire efficace
• Identifier et prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'entreprise
• Communiquer efficacement en anglais juridique dans un contexte international

Contenu de la formation

1ère et 2ème année - Fondamentaux

• Introduction au droit : sources, hiérarchie des normes, institutions judiciaires
• Droit civil : obligations, contrats, responsabilité civile
• Droit des sociétés : création, fonctionnement, dissolution
• Droit commercial : fonds de commerce, actes de commerce, concurrence
• Fiscalité générale : impôt sur les sociétés, TVA, fiscalité des revenus
• Droit du travail : contrat de travail, ruptures, relations collectives
• Comptabilité et analyse financière pour juristes
• Anglais juridique et terminologie du droit des affaires international

3ème année - Spécialisation

• Fiscalité avancée : optimisation, TVA intracommunautaire, prix de transfert
• Droit des contrats internationaux et arbitrage commercial
• Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique (RGPD)
• Droit des entreprises en difficulté : prévention, redressement, liquidation
• Conformité et éthique des affaires (compliance, anticorruption, Sapin II)
• Mémoire professionnel : étude de cas juridique en partenariat avec une entreprise

Et après ?

Le Bachelor Droit des Affaires et Fiscalité ouvre sur une variété de métiers juridiques en entreprise ou en cabinet. Les diplômés peuvent intégrer des services juridiques de grandes entreprises, de PME ou de cabinets de conseil fiscal comme juristes d'entreprise, assistants avocat ou conseillers en conformité. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur expertise ou accéder à la profession d'avocat, une poursuite en Master Droit des Affaires ou en Master Fiscalité reste la voie naturelle, permettant d'accéder à terme à des postes de directeur juridique ou d'associé en cabinet.